🛡️ Contrat de Location Photobooth — Version Haute Protection Juridique

Article 1 — Matériel Loué & État de Fonctionnement

Le Loueur met à la disposition exclusive du Locataire le matériel événementiel professionnel suivant, en parfait état d'entretien et de marche :

• 1 Borne Photobooth 100% Numérique avec habillage bois haut de gamme, écran tactile capacitif et système photographique HD intégré.
• 1 Mur de feuillage végétal artificiel dense fixé sur châssis de mise en scène.
• 1 Éclairage annulaire LED Ring Light haute puissance avec variateur d'intensité lumineuse.
• Logiciel d'animation interactif : Prises de vue illimitées (Photos HD, Boomerangs et GIFs), personnalisation graphique du cadre.
• Système de partage immédiat par QR Code sur smartphone des invités (zéro cartouche d'encre ni risque de bourrage papier).
• Accès sécurisé à la galerie web privée post-événement pour téléchargement de l'intégralité des clichés HD par le Locataire.
• Accessoires logistiques : Pied support lesté, câblage d'alimentation homologué CE et multiprise sécurisée.
• Kit d'accessoires & déguisements festifs (si option souscrite) : Sélection fun de pancartes photos (props), chapeaux, lunettes décalées et accessoires de fête.

Valeur de remplacement du matériel complet à neuf : 2 000,00 € TTC.

Article 2 — Durée, Horaires & Lieu de Livraison

Article 3 — Tarification & Modalités de Règlement (Virement Bancaire / Espèces)

Article 4 — Transfert de Garde Juridique & Responsabilité Totale du Locataire

Conformément à l'article 1242 alinéa 1er du Code Civil, la garde juridique et matérielle du matériel loué est intégralement transférée au Locataire dès la fin de l'installation par le Loueur et jusqu'à sa reprise effective.

Article 5 — Caution de Garantie (500,00 €) & Dédommagement

Une caution de garantie d'un montant forfaitaire de 500,00 € TTC (cinq cents euros) est obligatoirement constituée par le Locataire avant la mise à disposition du matériel, sous la forme d'une empreinte bancaire non débitée. Aucun montant n'est prélevé lors de la prise d'empreinte. Cette caution est automatiquement débloquée et clôturée dès la reprise du matériel par le Loueur et constatation de son parfait état de fonctionnement et de propreté.

Article 6 — Conditions d'Implantation, Alimentation & Météo

• Alimentation électrique : Le Locataire garantit une prise secteur standard 220V reliée à la terre à moins de 10 mètres. Le Loueur ne saurait être tenu responsable d'un arrêt de la borne dû à une coupure de courant du site ou à un groupe électrogène défaillant.
• Stabilité & Déplacement : La borne doit être positionnée sur un sol parfaitement plan, propre, sec et stable. Il est formellement interdit au Locataire ou à ses invités de déplacer, démonter ou modifier l'installation une fois calée par le Loueur.
• Sécurité Liquides & Nourriture : Il est strictement défendu de poser verres, bouteilles ou aliments sur la borne ou sur le design bois naturel.
• Règle Météo & Extérieur : En extérieur, la borne doit obligatoirement être abritée sous une structure rigide et étanche (barnum ou tonnelle fermée sur 3 côtés), protégée des rayons directs du soleil (risque de surchauffe écran > 30°C), du vent (> 30 km/h), de la pluie et de l'humidité nocturne. En cas de menace météorologique, le Locataire a l'obligation immédiate de rapatrier le matériel à l'intérieur d'un bâtiment clos.

Article 7 — Fonctionnement du Réseau & Galerie Privée

La transmission instantanée par QR Code dépend de la couverture réseau disponible sur le lieu de l'événement. Si le lieu de réception se situe en zone blanche ou subit des perturbations de réseau télécom, l'ensemble des clichés reste intégralement enregistré en mémoire interne sécurisée. Les photos seront synchronisées dès le rétablissement du réseau ou transmises sous 24h via le lien privé de la galerie web. Cela ne saurait constituer un défaut de conformité ni ouvrir droit à dédommagement ou retenue financière.

Article 8 — Conditions d'Annulation & Report

• Annulation plus de 14 jours calendaires avant l'événement : Annulation sans aucun frais avec remboursement intégral des sommes versées.
• Annulation à moins de 14 jours de l'événement : Le montant versé (acompte versé ou règlement intégral) reste définitivement acquis au Loueur en dédommagement de l'immobilisation ferme de la borne au planning.
• Report gracieux : En cas d'imprévu majeur, le report sur une nouvelle date est proposé sans frais supplémentaires sous réserve de disponibilité du matériel.

Article 9 — Droit à l'Image & Juridiction Compétente

Le Locataire est seul responsable de l'information de ses convives quant à la prise de vue photographique lors de l'événement. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation ou litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable avant toute action devant les tribunaux compétents.